Parus au Bulletin Officiel

Propriété intellectuelle : reproduction par reprographie d’œuvres protégées dans les écoles

Bulletin officiel de l’éducation nationale n° 31 du 28 août 2014

Cette circulaire précise les conditions de mise en œuvre du contrat du 2 juin 2014 signé entre le centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) et la société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM) relatif à la reproduction par reprographie d’œuvres protégées dans les établissements d’enseignement du premier degré public et privé sous contrat. Elle rappelle la nécessité de poursuivre l’effort de réduction des photocopies d’œuvres protégées et le nombre moyen de photocopies autorisées par élève et par an (40 pages pour les élèves de l’école élémentaire – usage exceptionnel pour les élèves de l’école maternelle).

Cette circulaire définit les modalités de fonctionnement des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté, notamment des pôles ressources de circonscription, et précise les missions des enseignants spécialisés et des psychologues scolaires au sein de ces réseaux. Elle a pour objectif de conforter les missions de ces personnels spécialisés tout en permettant de bien cibler leur action sur l’aide et le suivi des élèves rencontrant des difficultés persistantes et la prévention de ces situations. Elle précise aussi comment les aides spécialisées sont organisées pour répondre au meilleur niveau aux besoins repérés

Cette circulaire, qui s’applique à compter de la rentrée 2014, définit le régime des décharges d’enseignement de l’instituteur ou du professeur des écoles nommé dans l’emploi de directeur d’école, ainsi que le calendrier d’application de ces décharges. Ces dernières sont déterminées selon la taille et la nature de l’école (maternelle et/ou élémentaire).

Elle précise également les dispositions particulières pour les écoles où les expérimentations portant sur l’organisation des rythmes scolaires sont autorisées, les décharges de rentrée et de fin d’année scolaire ainsi que les décharges sur le service de 36h consacrées aux activités pédagogiques complémentaires.